CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de consultance fournies par Globuild à ses clients en Belgique.

2. Devis et facturation

2.1. Devis Avant toute prestation, Globuild établit un devis détaillé et personnalisé pour le client, précisant notamment la nature de la prestation, le délai d'exécution et le prix. Le devis est envoyé au client par courrier électronique ou par courrier postal.

2.2. Facturation Le prix de la prestation est indiqué sur le devis. Le règlement s'effectue en totalité à la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation belge en vigueur.

3. Annulation et report de la prestation

3.1. Annulation En cas d'annulation de la prestation par le client, celui-ci devra informer Globuild par écrit dans les plus brefs délais. En fonction de l'avancement de la prestation, des frais d'annulation pourront être facturés.

3.2. Report En cas de report de la prestation à une date ultérieure, Globuild fera tout son possible pour satisfaire la demande du client, sous réserve de disponibilité de ses prestataires. Toutefois, Globuild ne pourra être tenue responsable des conséquences du report de la prestation.

4. Responsabilité

4.1. Responsabilité de Globuild Globuild s'engage à fournir la prestation avec le plus grand professionnalisme et dans le respect des règles de l'art. Toutefois, Globuild ne pourra être tenue responsable des conséquences de la prestation sur l'activité du client.

4.2. Responsabilité du client Le client s'engage à fournir à Globuild toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les meilleurs délais. Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait de la prestation fournie par Globuild.

4.3 Globuild s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de fournir en temps utile des services performants. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. Globuild ne peut, en aucun cas, être appelée en garantie par le client dans le cadre de demandes en dommages et intérêts formulée par le consommateur final à l’encontre du client.

5. Confidentialité

Globuild s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation. Le client s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par Globuild.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés à la prestation réalisée par Globuild restent la propriété de Globuild. Le client s'engage à ne pas les utiliser à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la prestation.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à la prestation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.